Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultat · Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultat чл. 21

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES CENTRALES ET LOCALES (articles 16 à 27)

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