Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisati · Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisati чл. 21

Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales (articles 20 à 22)

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Un espace électoral, qui accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, aménagé dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé, est créé par décision du chef du service d'affectation de l'électeur concerné.

Celui-ci est ouvert, pendant les horaires du service, du 1er au 8 décembre 2022.