Arrêté du 12 juin 2023 habilitant les territoires pour mener · Arrêté du 12 juin 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » Arrêté du 12 juin 2023 habilitant les territoires pour mener чл. 2 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 1 Съдържание