Décret n° 2023-701 du 31 juillet 2023 relatif à la participa · Décret n° 2023-701 du 31 juillet 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires

Décret n° 2023-701 du 31 juillet 2023 relatif à la participa чл. 2

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Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.