Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 20 · Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 20 чл. 21

PATRIE 6 STOCKS ET OPÉRATIONS D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

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Fiche 6.1 - Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice

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