Décret n° 2023-1283 du 26 décembre 2023 portant création de чл. 1

Il est créé, à compter du 1er janvier 2024, une chambre d'agriculture de région dénommée « chambre d'agriculture de région Bretagne », dont le siège est situé à Rennes.

La chambre d'agriculture de région Bretagne a pour circonscription la région Bretagne et les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

Elle est constituée par fusion de la chambre régionale d'agriculture de Bretagne et de la chambre départementale d'agriculture des Côtes-d'Armor, de la chambre départementale d'agriculture du Finistère, de la chambre départementale d'agriculture d'Ille-et-Vilaine et de la chambre départementale d'agriculture du Morbihan.

Les chambres départementales susmentionnées deviennent respectivement les chambres territoriales suivantes, rattachées à la chambre d'agriculture de région Bretagne :

- la chambre territoriale des Côtes-d'Armor, dont le siège est situé à Plérin ;

- la chambre territoriale du Finistère, dont le siège est situé à Quimper ;

- la chambre territoriale d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est situé à Rennes ;

- la chambre territoriale du Morbihan, dont le siège est situé à Vannes.