Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 199 · Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 199 чл. 9

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La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.