Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de чл. 2
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les modalités d'application du prix maximum du kilomètre parcouru et du prix maximum horaire en fonction de la vitesse du véhicule figurent à l'annexe IX de l'arrêté du 9 juin 2016 susvisé.