Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentra · Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus

Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentra чл. 1

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Les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites jusqu'au 31 mai 2024 inclus sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.