Arrêté du 18 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de c чл. 2
Annexe
ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
demandée
Date de fin
de la période
demandée
Motivations de la décision
Allier
Montluçon
Séismes
16/07/2023
16/07/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ; et
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Allier
Quinssaines
Séismes
16/07/2023
16/07/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ; et
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Allier
Saint-Martinien
Séismes
15/07/2023
16/07/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ; et
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Alpes-Maritimes
Berre-les-Alpes
Inondations et coulées de boue
20/10/2023
20/10/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Bollène-Vésubie (La)
Inondations et coulées de boue
20/10/2023
20/10/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Escragnolles
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
20/10/2023
21/10/2023
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique.
Calvados
Grimbosq
Inondations et coulées de boue
03/01/2024
18/01/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente
Javrezac
Inondations et coulées de boue
11/12/2023
21/12/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente
Rouillac
Inondations et coulées de boue
11/12/2023
13/12/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente
Saint-Germain-de-Montbron
Inondations et coulées de boue
12/12/2023
14/12/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente
Soyaux
Inondations et coulées de boue
12/12/2023
18/12/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Rochelle (La)
Inondations et coulées de boue
21/09/2023
21/09/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Vénérand
Inondations et coulées de boue
26/10/2023
31/10/2023
Les cumuls de précipitation lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Creuse
Châtelus-le-Marcheix
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
01/12/2022
31/12/2022
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de facteurs de déclenchement météorologiques ou de risques d'évolution anormaux.
Loire-Atlantique
Oudon
Inondations et coulées de boue
01/01/2024
02/01/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Saffré
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
03/01/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Lot-et-Garonne
Grateloup-Saint-Gayrand
Inondations et coulées de boue
17/11/2023
18/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Saint-Caprais-de-Lerm
Inondations et coulées de boue
08/11/2023
09/11/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Saint-Caprais-de-Lerm
Inondations et coulées de boue
30/11/2023
01/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Varennes-sur-Loire
Séismes
16/06/2023
16/06/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Manche
Saint-Pierre-Église
Séismes
11/11/2023
11/11/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ; et
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Marne
Rieux
Inondations et coulées de boue
26/02/2024
27/02/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Moselle
Illange
Inondations et coulées de boue
01/01/2024
15/01/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Moselle
Moussey
Inondations et coulées de boue
29/10/2023
30/10/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Halsou
Inondations et coulées de boue
05/01/2024
06/01/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Saint-Pée-sur-Nivelle
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
13/05/2023
14/05/2023
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique.
Haute-Saône
Chagey
Séismes
22/03/2023
23/03/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ; et
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Haute-Saône
Creveney
Séismes
22/04/2023
22/04/2023
Aucun séisme susceptible de générer des dommages n'a été détecté le 22 avril 2023.
Sarthe
Requeil
Séismes
16/06/2023
16/06/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Savoie
Queige
Inondations et coulées de boue
09/11/2023
10/11/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Savoie
Ruffieux
Inondations et coulées de boue
12/12/2023
18/12/2023
Les cumuls de précipitations et la hauteur du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Savoie
Tresserve
Inondations et coulées de boue
02/11/2023
15/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Marnaz
Séismes
13/08/2023
13/08/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ; et
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Haute-Savoie
Mont-Saxonnex
Inondations et coulées de boue
12/12/2023
13/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Sciez
Inondations et coulées de boue
14/11/2023
16/11/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var
Bandol
Inondations par choc mécanique des vagues
20/01/2023
21/01/2023
L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var
Lavandou (Le)
Inondations par choc mécanique des vagues
29/10/2023
06/11/2023
L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vendée
Langon (Le)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Péault
Inondations et coulées de boue
05/11/2023
05/11/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Vienne
Limoges
Séismes
16/06/2023
16/06/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vosges
Ventron
Séismes
22/03/2023
22/03/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ; et
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Territoire de Belfort
Andelnans
Séismes
22/03/2023
22/03/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ; et
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Territoire de Belfort
Essert
Séismes
22/03/2023
22/03/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ; et
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Territoire de Belfort
Lepuix
Séismes
22/03/2023
22/03/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ; et
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
La Réunion
Entre-Deux
Inondations et coulées de boue
23/01/2024
27/01/2024
Les cumuls de précipitations lors l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
La Réunion
Saint-Joseph
Inondations et coulées de boue
24/01/2024
27/01/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
La Réunion
Saint-Leu
Inondations et coulées de boue
24/01/2024
27/01/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
La Réunion
Tampon (Le)
Inondations et coulées de boue
24/01/2024
27/01/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.