Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'approbation du cahier des · Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 » Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'approbation du cahier des чл. 2 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 1 Съдържание