Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant certaines dispositions r · Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant certaines dispositions r чл. 3 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Съдържание