Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2022 · Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2022 чл. 2

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