Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 · Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 чл. 2

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