Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service

Съдържание

1. Annexe
2. чл. 1
3. чл. 2
4. чл. 1
5. Chapitre Ier : Dispositions générales d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude
6. чл. 2
7. чл. 3
8. чл. 4
9. чл. 5
10. чл. 6
11. чл. 7
12. чл. 8
13. чл. 9
14. чл. 10
15. чл. 11
16. Chapitre II : Déroulement des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude
17. чл. 12
18. чл. 13
19. чл. 14
20. чл. 15
21. Chapitre III : Inaptitude et procédure de recours à la suite des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude
22. чл. 16
23. чл. 17
24. Chapitre IV : Organisation et fonctionnement des activités d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude
25. чл. 18
26. чл. 19
27. чл. 20
28. Chapitre V : Dispositions finales
29. чл. 22
30. чл. 23