Arrêté du 7 avril 2025 portant règlement intérieur du comité чл. 1
Annexe
ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
Annexe
ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE