Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le statut de l'Eglise ou convention diocésaine (IDCC n° 5017) Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn чл. 4 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 2 Съдържание