Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC n° 1408)

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations чл. 4

В силаОфициален текст