Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes · Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)

Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes чл. 2

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Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de Seine-et-Marne : Chartronges, Choisy-en-Brie, Jouy-sur-Morin, La Ferté-Gaucher, Leudon-en-Brie, Saint-Mars-Vieux-Maisons et Saint-Martin-des-Champs.

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Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes чл. 4