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Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques app · Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques app чл. 21

Sous-section 1 : Dimensionnement des effectifs

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L'exploitant d'aérodrome détermine les moyens en personnel du SSLIA mentionnés au 3° de l'article D. 6332-18 du code des transports en s'appuyant sur une analyse des tâches et des ressources.

Cette analyse tient compte des types d'aéronefs exploités sur l'aérodrome, des véhicules et des équipements de sauvetage et de lutte contre l'incendie disponibles et des tâches nécessaires à la réalisation des missions définies à l'article D. 6332-10 du code des transports.