Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la чл. 21
Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES
La saisie par les établissements dispensant des formations des rapports d'examen des candidatures de la session 2026 mentionnés au dernier alinéa de l'article D. 612-1-5 du code de l'éducation intervient du 1er septembre 2026 au 12 octobre 2026.