Décret n° 2026-72 du 11 février 2026 habilitant de nouveaux · Décret n° 2026-72 du 11 février 2026 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Décret n° 2026-72 du 11 février 2026 habilitant de nouveaux чл. 1

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En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée, les deux territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe 1 du présent décret sont habilités à mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».