Arrêté du 12 février 2026 approuvant les modifications appor · Arrêté du 12 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Saint-Raphaël » Arrêté du 12 février 2026 approuvant les modifications appor чл. 2 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 1 Съдържание