Arrêté du 20 février 2026 relatif à la situation particulièr чл. 4

I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.

II. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.