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Arrêté du 30 mars 2026 instituant une commission administrat · Arrêté du 30 mars 2026 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'Université Gustave Eiffel

Arrêté du 30 mars 2026 instituant une commission administrat чл. 2

В силаОфициален текст

La composition de cette commission administrative paritaire unique est fixée ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

2

2

2

2