Arrêté du 10 août 2026 relatif au dispositif d'accueil et de чл. 8

Le directeur du centre de formation de la défense peut dispenser un agent de tout ou partie de la formation au regard des diplômes ou certifications détenus par l'agent, de ses expériences professionnelles ou, de manière exceptionnelle, en raison d'un motif jugé légitime.