Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 15 novembre 202 · Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 15 novembre 202 чл. 8 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 1 Съдържание