Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes чл. 2

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de Doubs : Chaffois, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier et Vuillecin.