Arrêté du 9 octobre 2026 relatif à l'agrément d'un accord de · Arrêté du 9 octobre 2026 relatif à l'agrément d'un accord de travail applicable dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 9 octobre 2026 relatif à l'agrément d'un accord de чл. 2 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 1 Съдържание