Arrêté du 15 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisati · Arrêté du 15 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministères du travail et des solidarités et du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ainsi que de certains personnels relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, pour les élections des représentants des personnels au sein des instances représentatives du personnel fixées du 3 au 10 décembre 2026

Arrêté du 15 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisati чл. 21

Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données

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La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins est effectuée en ligne sur l'intranet des ministères chargés des affaires sociales, sur ceux des services déconcentrés listés en annexe I et sur celui de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.