Décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 a чл. 25
Titre VII : Récompenses antérieures à la loi du 8 aout 1912.
L'enregistrement du palmarès des récompenses attribuées antérieurement à la mise en vigueur de la loi du 8 août 1912, auquel les administrations intéressées sont tenues de faire procéder aux termes de l'alinéa 2 de l'article 15 de ladite loi, est effectué conformément aux dispositions du titre Ier du présent règlement.