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Arrêté du 18 novembre 1986 fixant la valeur de reprise des o · Arrêté du 18 novembre 1986 fixant la valeur de reprise des obligations 4 1/2 p. 100 1973 à capital garanti

Arrêté du 18 novembre 1986 fixant la valeur de reprise des o чл. 2

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Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.