FR · Décret n°88-57 du 18 janvier 1988 fixant des conditions exce
Décret n°88-57 du 18 janvier 1988 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de la défense en service à l'étranger dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D
Съдържание
- чл. 1
- чл. 2
- чл. 3
- чл. 4
- чл. 5
- Annexes
- чл. ANNEXE
- чл. ANNEXE II