Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de чл. R152

SECTION II : Caractères du traitement.

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Le traitement attaché à la médaille militaire peut se cumuler avec toute allocation ou pension sur les fonds de l'Etat ou des communes, mais non avec le traitement alloué aux membres de la Légion d'honneur.