Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de чл. R2
CHAPITRE I : Organisation générale.
La Légion d'honneur constitue un ordre national.
Il est doté de la personnalité morale.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2005-11-16
CHAPITRE I : Organisation générale.
La Légion d'honneur constitue un ordre national.
Il est doté de la personnalité morale.