Code de l'éducation · Code de l'éducation
Code de l'éducation чл. D239-21
Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.
Le secrétariat de la commission est assuré par l'Association pour l'éducation, la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai 1947 et révisés le 23 avril 2001.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2008-12-27