Arrêté du 25 mars 1985 fixant les modalités de la formation чл. 2
La formation des inspecteurs élèves du travail reçus aux concours prévus à l'article 5 du décret du 21 avril 1975 modifié susvisé est assurée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Elle comporte, en alternance,des périodes d'enseignement à l'institut et des stages hors de l'institut dont le programme et le déroulement font l'objet des dispositions des sections I et II ci-dessous.
La sanction de la formation est organisée conformément aux dispositions de la section III ci-dessous.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1991-03-09