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Arrêté du 25 janvier 1984 concernant l'agrément de personnes · Arrêté du 25 janvier 1984 concernant l'agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

Arrêté du 25 janvier 1984 concernant l'agrément de personnes чл. 2

В силаОфициален текст

Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en benzène est accordé à l'organisme ci-après pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1984 :

Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris.