Arrêté du 22 janvier 1987 portant création du comité spécial чл. 2

La composition du comité spécial d'hygiène et de sécurité visé à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires, dont le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ou son représentant, président du comité, et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 39, 2e alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article 40 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

c) Le médecin de prévention.