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Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installati · Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installati чл. 39

Titre II : Conditions générales techniques de fonctionnement.

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La comptabilité des denrées et matières doit être tenue de façon à permettre le contrôle quantitatif à tout moment.