Code de la santé publique · Code de la santé publique
Code de la santé publique чл. D4233-21
Sous-section 1 : Conseil central de la section A.
Le scrutin a lieu à bulletin secret au siège du conseil régional. Y prennent part les membres titulaires et les membres nommés, présents ayant voix délibérative.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2014-12-27