FR · Code des pensions de retraite des marins français du commerc
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Съдържание
- Préambule
- чл. R1
- Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions.
- чл. R2
- чл. R3
- чл. R4
- чл. R5
- Chapitre II : Services ouvrant droit à pension.
- чл. R6
- чл. R7
- чл. R8
- чл. R8-1
- чл. R9
- чл. R10
- Chapitre III : Détermination du montant des pensions.
- чл. R11
- чл. R12
- чл. R13
- чл. R14
- чл. R15
- чл. R16
- чл. R18
- чл. R19
- Chapitre IV : Dispositions diverses.
- чл. R20
- чл. R21
- чл. R22
- Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins.
- чл. R23
- чл. R24
- чл. R25
- чл. R26
- чл. R27
- чл. R28
- Titre IV : Dispositions générales.
- чл. R29
- Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.
- чл. R30
- чл. R31