Code de l'action sociale et des familles · Code de l'action sociale et des familles
Code de l'action sociale et des familles чл. D341-21
Section 4 : Personnels
Le psychologue mentionné au 3° du I de l'article D. 341-16 assure le suivi psychologique régulier des enfants. En tant que de besoin, cette mission peut également être assurée par un psychiatre attaché à la pouponnière, ou, à défaut, intervenant en collaboration avec celle-ci.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2025-09-07