Arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consomm · Arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consommations énergétiques des appareils de chauffage de l'eau sanitaire Arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consomm чл. 6 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 5 Съдържание