anc. C.civ. · Ancien Code civil — Titre préliminaire et Livre I : Des personnes
anc. C.civ. Art. 297
TITRE VI. - DU DIVORCE. — CHAPITRE IV. - DES EFFETS DU DIVORCE.
[Abrogé] <L 30-06-1956, art. 4>.
anc. C.civ. · Ancien Code civil — Titre préliminaire et Livre I : Des personnes
TITRE VI. - DU DIVORCE. — CHAPITRE IV. - DES EFFETS DU DIVORCE.
[Abrogé] <L 30-06-1956, art. 4>.