anc. C.civ. · Ancien Code civil — Livre II : Des biens (art. 516-710bis)
anc. C.civ. Art. 682
CHAPITRE II. - DES SERVITUDES ETABLIES PAR LA LOI. — SECTION V. - DU DROIT DE PASSAGE.
<Abrogé par L 2020-02-04/16, art. 29,1°, 016; En vigueur : 01-09-2021>
Verweist auf
- anc. C.civ. Art. 016
- anc. C.civ. Art. 29
Zitiert von
- Décret n° 2002-1464 du 11 décembre 2002 autorisant la Sociét Art. 2
- Décret du 26 janvier 1987 AUTORISANT POUR UNE NOUVELLE PERIO Art. 2
- Décret du 19 février 1988 AUTORISANT LA SOCIETE D'AMENAGEMEN Art. 2
- Décret no 96-947 du 30 octobre 1996 autorisant pour une nouv Art. 2
- Décret du 23 octobre 2001 autorisant pour une nouvelle pério Art. 2
- Décret n° 2005-1640 du 20 décembre 2005 autorisant la Sociét Art. 2
- Décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période d Art. 2
- Décret n° 2009-721 du 17 juin 2009 relatif à l'aménagement e Art. Annexe
- Décret n° 2010-1591 du 17 décembre 2010 autorisant pour une Art. 2
- Décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010 approuvant la conven Art. 1
- Décret du 29 août 2011 autorisant pour une période de cinq a Art. 2
- Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle péri Art. 2
- Décret n° 2015-339 du 25 mars 2015 autorisant la Société d'a Art. 2
- Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions Art. 1
- Décret n° 2016-1168 du 29 août 2016 autorisant la Société d' Art. 2
- Décret n° 2017-1540 du 3 novembre 2017 autorisant la société Art. 2
- Décret n° 2018-70 du 7 février 2018 autorisant la Société d' Art. 2
- Décret n° 2018-71 du 7 février 2018 autorisant la Société d' Art. 2
- Décret du 21 août 1986 autorisant pour une nouvelle période Art. 2