anc. C.civ. Art. 1713
TITRE VIII. - DU CONTRAT DE LOUAGE. — CHAPITRE II. - DU LOUAGE DES CHOSES.
On peut louer toutes sortes de biens meubles ou immeubles.
TITRE VIII. - DU CONTRAT DE LOUAGE. — CHAPITRE II. - DU LOUAGE DES CHOSES.
On peut louer toutes sortes de biens meubles ou immeubles.