anc. C.civ. · Ancien Code civil — Livre III, titres VI à XIII : vente, louage, prêt, mandat (art. 1582-2010)

anc. C.civ. Art. 1815

CHAPITRE IV. - DU BAIL A CHEPTEL. — SECTION II. - DU CHEPTEL SIMPLE.

In KraftAmtlicher Text

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S'il n'y a pas de temps fixé par la convention pour la durée du cheptel, il est censé fait pour trois ans.