anc. C.pén. · Code pénal de 1867 (abrogé le 1er septembre 2026, faits antérieurs)
anc. C.pén. Art. 381bis
TITRE VII. [1 - CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'ORDRE DES FAMILLES.]1 — CHAPITRE VI. - (DE LA CORRUPTION DE LA JEUNESSE ET DE LA PROSTITUTION). <L 26-05-1914, art. 4>
(abrogé) <L 2000-11-28/35, art. 17, 029; En vigueur : 27-03-2001>
Verweist auf
- anc. C.pén. Art. 029
- anc. C.pén. Art. 17