anc. C.pén. · Code pénal de 1867 (abrogé le 1er septembre 2026, faits antérieurs)
anc. C.pén. Art. 383
TITRE VII. [1 - CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'ORDRE DES FAMILLES.]1 — CHAPITRE VII. - DES OUTRAGES PUBLICS AUX BONNES MOEURS.
<Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>